J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0520443A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 mars 2006, M. Papaud (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne depuis le 1er janvier 2002, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 19 septembre 2005.